Les garanties d’assistance jouent un rôle central dans l’expérience client, en particulier pour les professionnels. Ces derniers mois, un sujet technique revient régulièrement : lorsque la TVA grevant certaines charges liées aux sinistres n’est pas récupérable par les sociétés d’assistance, elle devient un coût. Cet effet peut contribuer à renchérir le coût de revient des prestations d’assistance, avec un impact possible sur la prime.

1) Le cadre à rappeler : pas de TVA sur la cotisation, mais la TVA peut peser sur certains coûts

Pour cadrer le sujet, il est utile de rappeler un point de base : les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA (elles intègrent des taxes spécifiques selon la nature des contrats).

En parallèle, le régime TVA du secteur est structuré par l’exonération applicable aux opérations d’assurance et de réassurance et, sous conditions, aux prestations afférentes réalisées par les courtiers et intermédiaires (article 261 C du CGI, commenté dans la doctrine).

La conséquence opérationnelle est simple : si des charges liées à un sinistre supportent de la TVA et que cette TVA n’est pas (ou n’est plus) récupérable, la TVA devient un coût. Dans ce cas, elle peut peser sur l’économie de la prestation d’assistance.

Pour les assureurs et les réseaux, l’intérêt de ce rappel est concret : il permet d’expliquer une évolution de prime avec un raisonnement “coût de revient”, et pas uniquement avec une lecture “sinistralité” ou “ajustement tarifaire”.

2) Pourquoi la prime d’assistance peut augmenter : l’effet “coût complet”

L’assistance ne se résume pas à “un service”. C’est un ensemble de prestations organisées, déclenchées et délivrées dans des délais souvent contraints, avec des coûts opérationnels réels. Même si la sinistralité reste stable, l’équation économique peut évoluer.

Lorsque la TVA grevant certaines charges de sinistres n’est pas récupérable par l’assisteur, elle s’ajoute au coût de revient des prestations. Cet effet mécanique peut contribuer à l’évolution de la prime d’assistance, sans que cela traduise nécessairement une modification de couverture ou un “service en plus”. L’enjeu, pour les assureurs et les réseaux, est donc de pouvoir l’expliquer simplement et sans surpromesse, avec un discours homogène.

Dans une logique proche de celle que nous mettons en avant dans notre article « Rentrée : audit contrats assurance flotte pros« , l’idée n’est pas seulement de constater une hausse : il s’agit surtout d’identifier les bons leviers de cohérence (conditions, périmètre, organisation, lisibilité) pour limiter les incompréhensions et sécuriser l’impact.

3) Ce que cela implique côté contrat : lisibilité, conditions, organisation

Quand un facteur de coût évolue, la réponse ne doit pas être uniquement tarifaire. Dans l’assistance, la valeur perçue repose aussi sur la clarté et la fluidité. Concrètement, trois points doivent être sécurisés.

Clarifier le périmètre de l’assistance

Plus le contexte économique se tend, plus les zones grises deviennent sources d’incompréhensions. Préciser ce qui est couvert (et dans quelles conditions) constitue une base de stabilité. C’est aussi ce qui permet au réseau de mieux cadrer le discours face aux clients pros : que couvre exactement l’assistance, et dans quels cas ?

Sécuriser les conditions de déclenchement

L’assistance se joue “en temps réel”. Des conditions claires évitent les malentendus, facilitent la prise en charge et améliorent l’expérience globale. Ce sujet est particulièrement important dès qu’on parle de mobilité professionnelle, où le temps d’immobilisation peut avoir un coût indirect.

Appuyer le service sur des dispositifs opérationnels

Notre approche s’inscrit dans un parcours d’assistance multi-canal : selon les situations, le client peut initier sa demande via différents canaux, puis poursuivre avec le canal qu’il préfère.

Le parcours digitalisé est désormais porté par DRSA, un fonctionnement simple et fluide :

  • le client reçoit un SMS contenant un lien URL ; ce lien donne accès à une page indiquant notamment le temps d’arrivée estimé, les coordonnées du dépanneur et une carte interactive,
  • la carte affiche le point d’immobilisation du véhicule ainsi que la position du dépanneur,
  • à l’issue du temps estimé, une page “arrivée sur place” apparaît et le client peut indiquer si la dépanneuse est arrivée ; en cas de difficulté, le client peut être recontacté.

Pour en savoir plus sur notre dispositif d’assistance, notre page Assistance aux véhicules centralise les informations utiles.

4) La bonne formulation à diffuser au réseau (simple et prudente)

Nous pouvons proposer une explication courte, utilisable par un assureur ou un intermédiaire :

“La prime d’assistance peut évoluer lorsque certaines charges liées aux sinistres intègrent une TVA qui n’est pas récupérable pour l’assisteur. Dans ce cas, la TVA devient un coût et peut contribuer à augmenter le coût de revient des prestations.”

Cette formulation ne prétend pas “prouver” un changement réglementaire précis. Elle explique le mécanisme de façon juste, sans surpromesse, et permet d’éviter un discours trop technique.

5) Tableau de lecture : du sujet fiscal aux leviers contractuels

Sujet Quand la TVA n’est pas récupérable sur certaines charges Notre recommandation (assureurs / réseau)
Coût de revient La TVA devient un coût résiduel Expliquer clairement le mécanisme
Contrat Les zones grises se paient plus cher Clarifier périmètre et déclenchement
Expérience client La hausse est mieux acceptée si le service est lisible Rendre le service concret et opérationnel
Diffusion réseau Le réseau doit pouvoir “dire simple” Phrase courte + supports homogènes

 La TVA n’est pas qu’un sujet comptable : dès qu’elle n’est pas récupérable sur certaines charges de sinistres, elle peut devenir un coût et peser sur le coût de revient des prestations. Dans l’assistance, cela peut contribuer à une évolution de prime. Pour sécuriser l’impact, la meilleure approche combine pédagogie, clarté contractuelle et dispositifs opérationnels.

Chez DIF Assurances, nous nous appuyons sur une organisation d’assistance structurée et sur le parcours DRSA, qui permet un suivi en temps réel de l’intervention via un lien SMS et une carte interactive. Pour échanger sur ces sujets, nous restons disponibles via notre page Nous contacter.