Transport Pour Propre Compte (TPPC)

Sans transporteur pour le compte de tiers, certaines entreprises possèdent leurs véhicules pour livrer les biens qui font l'objet de leur activité. Nous offrons à ces sociétés la possibilité de mettre en place un contrat flotte automobile dès le 4ème véhicule et d'adapter les garanties à l'activité de l'entreprise et à la nature des marchandises.

Présentation de risque Transport Pour Propre Compte

Questionnaire de présentation de risque
Présentation TPPC

Les cibles
Les entreprises effectuant du transport de marchandises pour leur propre compte

Les « Plus » produit
Mise en place d’un contrat flotte à partir du 4ème véhicule
Contrat non soumis à la clause bonus / malus
Garanties sur-mesure à la demande du souscripteur
Entreprise en création
Pas de franchise en RC circulation
Pas de franchise en bris de glace
Police à régularisation trimestrielle au prorata temporis

Clauses spécifiques
Dispositions spéciales dérogeant aux conditions générales automobiles
Extension de garantie remorques et semi-remorques indéterminées sur le risque RC circulation
Véhicule de remplacement
Garantie « Valeur à neuf »
Garantie « Encours financier »
Garantie des engins de chantier
Clause de révision de la prime en fonction des résultats

Les garanties

Les garanties
Garanties RC circulation et Protection juridique
Garanties Dommages Tout Accident
Incendie et Vol
Bris de glace
Assistance au chauffeur
Assistance au véhicule
Encours financier

Franchises dommages
Bris de glace sans franchise
Franchise uniforme par type de véhicule en Vol et Incendie et en Dommages Tout Accident

Les inclusions
Assistance au chauffeur

Les extensions
Assistance au véhicule
Si garanties Dommages Tout Accident souscrites, possibilité de :
– relevage remorquage
– immobilisation
– valeur à neuf

Conditions de garanties et usages

Le souscripteur
Société ou souscripteur représenté par ou pour le compte d’un collaborateur
Société pour le compte de l’ensemble des conducteurs salariés non dénommés

Le conducteur
Le souscripteur et les salariés
Le véhicule immatriculé en France métropolitaine
La carte grise peut être établie soit au nom du souscripteur soit au nom d’une société de crédit ou de leasing

Les exclusions
Location de véhicules sans chauffeur
Activité de transport public de marchandises
Activité de transport de  personnes à titre onéreux
Transport de marchandises en véhicules à 2 roues ou 3 roues, voiturettes
Flotte de véhicules essentiellement constituée d’engins
Transport de matières dangereuses de classe 1 (a – substances explosives, b – munitions, c- artifices) et 7 (matières radioactives)

Les usages
Transport pour propre compte de marchandises diverses et ordinaires

Conditions d'entrée

Relevé d’information
Pour une flotte, il sera fourni un relevé d’information de l’assureur pour une période minimale de 36 mois

Sont exclus
Les souscripteurs ayant fait l’objet  d’une résiliation pour sinistralité
Les souscripteurs ayant fait l’objet d’une résiliation pour non paiement des primes, d’une nullité de contrat pour fausse déclaration
Les souscripteurs ayant fait l’objet d’une suspension, d’une annulation de permis

Modalités du contrat

Modalités de souscription
Questionnaire de présentation de risque complété
Etat de parc et de garanties souhaitées par véhicule
Copie des cartes grises
Relevés d’information de la compagnie tenante sur les 36 derniers mois

Etendue territoriale
France – Union Européenne – Pays de la carte verte

CRM applicable
Pour une flotte, il sera fourni un relevé d’information non nominatif
Pour les mono véhicules, il sera fourni un relevé d’information nominatif au nom de l’assuré en qualité de souscripteur et de conducteur habituel ou occasionnel, pour chaque véhicule faisant l’objet d’une demande de garantie

Paiement des primes
Fractionnement trimestriel, semestriel ou annuel
Mensualisation du règlement possible sur 12 mois par prélèvement